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Diagnostic performance énergétique pour ERP
Diagnostic performance énergétique pour ERP

Diagnostic performance énergétique pour ERP

On sait que les établissements recevant du public sont des lieux régis par de nombreuses règles, principalement destinées à offrir les meilleures conditions d’hygiène et de sécurité. Ces règles sont souvent perçues comme des contraintes. En revanche, en matière d’environnement, en faire plus pour l’écologie, c’est aussi en faire plus pour la bonne gestion de votre ERP, car réduire la consommation énergétique réduit vos dépenses. Pour ce faire, il faut impérativement commencer toute démarche par la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique. Décryptage.

Diagnostic performance énergétique pour ERP : pour quels établissements ?

Le diagnostic performance énergétique n’épargne aucun bâtiment, immeuble ou habitation que ce soit à titre personnel ou à usage professionnel. Ils doivent généralement être faits à l’occasion de la mise en location ou en vente. Les établissements qui reçoivent du public n’en font pas exception. Pour information, le DPE pour ERP renseigne sur les performances énergétiques d’un bâtiment par une estimation de la consolidation énergétique et le taux de gaz à effet de serre émis. Contrairement aux cas courants où le diagnostic performance énergétique est réalisé afin d’être communiqué à son futur acquéreur ou locataire, celui-ci est établi à des fins d’affichage public.
Pour information, le DPE pour ERP demeure incontournable pour les bâtiments de 1re à la 4e catégorie de plus de 250 m². D’ailleurs tous les bâtiments ne sont pas touchés comme en témoignent les lignes suivantes. Bien que le bâtiment serve à recevoir du public, toutes les constructions provisoires prévues pour une utilisation inférieure à deux ans en sont épargnées. Il en va de même pour les monuments historiques et les bâtiments dont la surface de plancher est inférieure à 50 m². Par ailleurs, tous les bâtiments qui servent de lieu de culte ne sont pas concernés par le DPE, et ce qu’elle qu’en soit la surface. Ajoutés à ceux-ci les bâtiments qui ne disposent que comme moyen de chauffage de cheminées à feu. Effectivement, ils ne doivent pas posséder d’un système de ventilation électrique.

Décrets et diagnostic performance énergétique

Au fil du temps, les décrets et lois se sont succédés concernant le diagnostic performance énergétique pour les Établissements recevant du public (ERP). Auparavant, seuls les ERP de la 1re à la 4e catégorie de plus de 1000 m² ont été soumis à l’obligation d’établissement et d’affichage du DPE. Et cela a changé dès l’établissement du décret n° 2013 – 695 du 30 juillet 2013. Par conséquent, dès le 1er août 2013, tous les ERP qui ont une surface de plus de 500 m² sont tenus de respecter le DPE et son affichage.
Ce décret étend ainsi l’obligation d’affichage pour tous les établissements qui reçoivent du public dont la surface est supérieure à 500 m² allant de la 1re à la 4e catégorie qui a fait l’objet d’un DPE lors de leur construction, leur cession ou leur location. Et toujours dans l’optique d’améliorer les performances énergétiques, le DPE et l’obligation d’affichage deviennent obligatoires pour les ERP de plus de 250 m². Et cela à partir du 1er juillet 2015. Par conséquent, pour ceux dont la surface excède les 250 m², les obligations de réalisation et d’affichage doivent être exécutées avant le 1er juillet 2017.
Le DPE affiché contient les mêmes informations que celui dans le cadre d’une vente ou d’une location ou même d’une construction. Ces informations sont à destination des occupants, du public, mais aussi des propriétaires et gestionnaires des immeubles publics. En outre, l’affichage contient les informations concernant les consommations réelles d’énergie et non une consommation conventionnelle calculée.

La méthodologie du diagnostic performance énergétique ?

La réglementation autorise deux méthodes de calcul pour déterminer la consommation d’énergie et le taux d’émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, le choix de la méthode dépend des caractéristiques de la construction (année de construction, système de chauffage, usage). Il sera du devoir du diagnostiqueur de décider de la meilleure méthode à adopter entre les 2 méthodes ci-après :

  • La méthode « 3CL » de calcul de la consommation conventionnelle des logements.
  • La méthode de consommation réelle qui se base sur le calcul moyen des consommations d’énergie à travers les factures des trois dernières années transmises par le propriétaire.
  • Une fois que le technicien a établi son calcul, il effectue un rapport qui contient les éléments suivants :

  • Identification du bâtiment ainsi que de la surface habitable.
  • Descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques ainsi que des équipements techniques.
  • Une évaluation de la quantité de l’énergie annuelle consommée pour le chauffage, le chauffe-eau sanitaire et à la climatisation ou la ventilation.
  • Une estimation des coûts qui y sont liés à l’énergie finale en euro.
  • Établissement de l’étiquette énergétique entre A et G pour référencer le bâtiment selon le résultat de la consommation énergétique. Par ailleurs, cela va de A qui signifie bâtiment très économe. G signifie que votre bâtiment est très gourmand en énergie.
  • Quantité estimée de gaz à effet de serre émise dans l’atmosphère.
  • Étiquette climatique et référencement du bâtiment de A à G selon le résultat.
  • Recommandations du diagnostiqueur certifié pour améliorer la performance énergétique du bâtiment concerné.
  • Outre le caractère obligatoire du diagnostic de performance énergétique pour certains ERP, celui-ci est surtout la première étape de toute démarche de rénovation énergétique. C’est pourquoi il est absolument capital de le faire faire par un professionnel reconnu en la matière. Le DPE permettra ensuite, si tel est votre souhait, de définir une stratégie d’isolation thermique de votre ERP, ce qui permettra des économies significatives sur vos factures énergétiques (électricité, gaz, fioul, etc.). Et outre l’aspect économique et écologique, vous constaterez une amélioration significative du confort thermique.
    L’établissement d’un diagnostic performance énergétique est obligatoire pour tout type de bâtiment recevant du public dès lors qu’il dispose de plus de 250 m² de surface. Toutefois, il devra être effectué par un professionnel certifié tel que Green Impact. Les équipes de Green Impact, composées de professionnels expérimentés et d’artisans reconnus garants de l’environnement (label RGE), vous accompagneront dans votre diagnostic DPE comme dans vos travaux d’isolation thermique.

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    Étape 1 - Faisabilité technique
    Étape 1
    Faisabilité technique
    Un de nos experts intervient sur votre site pour valider l’éligibilité technique du ou des bâtiments concernés et conduire un métrage.
    Étape 2- Financement
    Étape 2
    Financement
    Nous soumettons le devis à un distributeur d’énergie (obligé) qui valide le financement du projet. Dans la plupart des cas, vous ne déboursez rien.
    Étape 3 - Réalisation des travaux
    Étape 3
    Réalisation des travaux
    Nous planifions avec une une date d’intervention. Nos artisans conduisent les travaux dans les règles de l’art sans empêcher l’accès à vos bâtiments.
    Étape 4 - Validation par un organisme indépendant
    Étape 4
    Validation par un organisme indépendant
    Un bureau de contrôle indépendant vérifie la conformité des travaux et des matériaux mis en œuvre. Il délivre une attestation permettant le déblocage des financements.
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