On sait que les établissements recevant du public sont des lieux régis par de nombreuses règles, principalement destinées à offrir les meilleures conditions d’hygiène et de sécurité. Ces règles sont souvent perçues comme des contraintes. En revanche, en matière d’environnement, en faire plus pour l’écologie, c’est aussi en faire plus pour la bonne gestion de votre ERP, car réduire la consommation énergétique réduit vos dépenses. Pour ce faire, il faut impérativement commencer toute démarche par la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique. Décryptage.
Le diagnostic performance énergétique n’épargne aucun bâtiment, immeuble ou habitation que ce soit à titre personnel ou à usage professionnel. Ils doivent généralement être faits à l’occasion de la mise en location ou en vente. Les établissements qui reçoivent du public n’en font pas exception. Pour information, le DPE pour ERP renseigne sur les performances énergétiques d’un bâtiment par une estimation de la consolidation énergétique et le taux de gaz à effet de serre émis. Contrairement aux cas courants où le diagnostic performance énergétique est réalisé afin d’être communiqué à son futur acquéreur ou locataire, celui-ci est établi à des fins d’affichage public.
Pour information, le DPE pour ERP demeure incontournable pour les bâtiments de 1re à la 4e catégorie de plus de 250 m². D’ailleurs tous les bâtiments ne sont pas touchés comme en témoignent les lignes suivantes. Bien que le bâtiment serve à recevoir du public, toutes les constructions provisoires prévues pour une utilisation inférieure à deux ans en sont épargnées. Il en va de même pour les monuments historiques et les bâtiments dont la surface de plancher est inférieure à 50 m². Par ailleurs, tous les bâtiments qui servent de lieu de culte ne sont pas concernés par le DPE, et ce qu’elle qu’en soit la surface. Ajoutés à ceux-ci les bâtiments qui ne disposent que comme moyen de chauffage de cheminées à feu. Effectivement, ils ne doivent pas posséder d’un système de ventilation électrique.
Au fil du temps, les décrets et lois se sont succédés concernant le diagnostic performance énergétique pour les Établissements recevant du public (ERP). Auparavant, seuls les ERP de la 1re à la 4e catégorie de plus de 1000 m² ont été soumis à l’obligation d’établissement et d’affichage du DPE. Et cela a changé dès l’établissement du décret n° 2013 – 695 du 30 juillet 2013. Par conséquent, dès le 1er août 2013, tous les ERP qui ont une surface de plus de 500 m² sont tenus de respecter le DPE et son affichage.
Ce décret étend ainsi l’obligation d’affichage pour tous les établissements qui reçoivent du public dont la surface est supérieure à 500 m² allant de la 1re à la 4e catégorie qui a fait l’objet d’un DPE lors de leur construction, leur cession ou leur location. Et toujours dans l’optique d’améliorer les performances énergétiques, le DPE et l’obligation d’affichage deviennent obligatoires pour les ERP de plus de 250 m². Et cela à partir du 1er juillet 2015. Par conséquent, pour ceux dont la surface excède les 250 m², les obligations de réalisation et d’affichage doivent être exécutées avant le 1er juillet 2017.
Le DPE affiché contient les mêmes informations que celui dans le cadre d’une vente ou d’une location ou même d’une construction. Ces informations sont à destination des occupants, du public, mais aussi des propriétaires et gestionnaires des immeubles publics. En outre, l’affichage contient les informations concernant les consommations réelles d’énergie et non une consommation conventionnelle calculée.
La réglementation autorise deux méthodes de calcul pour déterminer la consommation d’énergie et le taux d’émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, le choix de la méthode dépend des caractéristiques de la construction (année de construction, système de chauffage, usage). Il sera du devoir du diagnostiqueur de décider de la meilleure méthode à adopter entre les 2 méthodes ci-après :
Une fois que le technicien a établi son calcul, il effectue un rapport qui contient les éléments suivants :
Outre le caractère obligatoire du diagnostic de performance énergétique pour certains ERP, celui-ci est surtout la première étape de toute démarche de rénovation énergétique. C’est pourquoi il est absolument capital de le faire faire par un professionnel reconnu en la matière. Le DPE permettra ensuite, si tel est votre souhait, de définir une stratégie d’isolation thermique de votre ERP, ce qui permettra des économies significatives sur vos factures énergétiques (électricité, gaz, fioul, etc.). Et outre l’aspect économique et écologique, vous constaterez une amélioration significative du confort thermique.
L’établissement d’un diagnostic performance énergétique est obligatoire pour tout type de bâtiment recevant du public dès lors qu’il dispose de plus de 250 m² de surface. Toutefois, il devra être effectué par un professionnel certifié tel que Green Impact. Les équipes de Green Impact, composées de professionnels expérimentés et d’artisans reconnus garants de l’environnement (label RGE), vous accompagneront dans votre diagnostic DPE comme dans vos travaux d’isolation thermique.
L’équipe Green Impact réunit des experts de la rénovation énergétique qui conduisent les travaux avec le plus grand soin pour des économies d’énergie immédiates et durables.
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