Email:
contact@green-impact.fr
Horaires:
Lundi au vendredi: 9h00 18h00
Diagnostic performance énergétique pour les logements en copropriété
Diagnostic performance énergétique pour les logements en copropriété
Diagnostic performance énergétique pour les logements en copropriété
Le diagnostic performance énergétique (DPE) ne concerne pas uniquement les habitations et pavillons individuels. Il est dorénavant aussi obligatoire pour les copropriétés comptant moins de 50 lots, et ce conformément au décret du 3 décembre 2012. Décryptage dans les lignes suivantes.
Le diagnostic performance énergétique pour les logements en copropriété : quels bâtiments sont concernés ?
Dorénavant, les immeubles et logements en copropriété devront aussi se soumettre à un diagnostic de performance énergétique. En effet, la loi ENE - ou loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - prévoyait déjà l’obligation d’une réalisation d’un DPE. Ce diagnostic est dédié aux bâtiments qui disposent d’une installation collective de chauffage et de refroidissement à compter du 1er janvier 2012. Le décret du 3 décembre 2012 qui contient les termes du diagnostic complète ensuite ces dispositions.
La réalisation du DPE collectif est obligatoire avant le 1er janvier 2017 pour les immeubles en copropriété qui disposent de moins de 50 lots dès lors que les installations de chauffage et de climatisation sont collectives – peu importe que l’immeuble soit à usage personnel ou professionnel, le DPE est obligatoire. Les bâtiments collectifs comptant plus de 50 lots, dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2001 et équipés d’un système de chauffage ou refroidissement collectif, sont quant à eux soumis à l’obligation de réaliser un audit énergétique. Notons qu’il reste incontournable pour les bâtiments neufs construits avant le 1er janvier 2007. Comme les modes de calcul sont spécifiques, leur réalisation n’est obligatoire qu’en France métropolitaine.
Comment se déroule un diagnostic performance énergétique pour les logements en copropriété ?
Pour les logements en copropriété, la réalisation du DPE collectif est soumise au minimum à trois assemblées générales :
Ci après le déroulement de DPE pour les logements en copropriété :
Que doit comprendre le diagnostic performance énergétique pour logements en copropriété ?
Les occupants d’une copropriété comptent sur le rapport du diagnostiqueur afin d’atteindre leur objectif. Mais pour ce faire, le rapport doit être très explicite et plus que complet. En premier lieu, il doit comporter des rapports sur les caractéristiques du bâtiment et des équipements de chauffage, de la production d’eau chaude sanitaire, mais aussi de la ventilation ou de la climatisation. Par ailleurs, le diagnostic performance énergétique doit aussi comporter des informations sur le type d’éclairage intégré, son utilisation ainsi que sa gestion.
Doivent notamment y figurer les quantités annuelles d’énergie nécessaire au chauffage, à la ventilation et au chauffe-eau. Il en est de même pour la quantité de gaz à effet de serre émis dans l’atmosphère. Et si le logement dispose d’une installation renouvelable, la quantité des énergies qui sont produites et utilisées doivent être calculées. Enfin, une évaluation des dépenses annuelles doit être établie. Si bien qu’à l’issue de ce rapport, le bâtiment doit avoir été référencé, suivi des recommandations de travaux à effectuer en vue de la rénovation énergétique.
Notons que l’étiquette énergie concerne la consommation d’énergie et est exprimée en kWh/m²/an. Les performances énergétiques vont de A pour les maisons les plus économes, jusqu’à G pour les maisons les plus gourmandes en énergie. Pour les émissions de gaz à effet de serre, elles sont exprimées en kg eq CO2/m²/an et sont visibles sur l’étiquette climat. Les performances énergétiques vont aussi de A à G. Notons que la validité d’un DPE collectif est de 10 ans. Aussi le DPE collectif vaut DPE pour chaque lot. Ainsi, chaque propriétaire peut l’utiliser lorsqu’il souhaite mettre en vente ou en location sa part.
La réalisation du DPE collectif doit être faite en accord avec les occupants de l’immeuble, et doit être réalisée par un professionnel certifié. Et ce, car les compétences requises ne sont pas semblables à celles d’un diagnostiqueur pour un logement individuel. N’hésitez pas à faire appel à Green Impact pour améliorer la performance énergétique de votre immeuble.
Votre projet en 4 étapes
Étape 1
Faisabilité technique
Un de nos experts intervient sur votre site pour valider l’éligibilité technique du ou des bâtiments concernés et conduire un métrage.
Étape 2
Financement
Nous soumettons le devis à un distributeur d’énergie (obligé) qui valide le financement du projet. Dans la plupart des cas, vous ne déboursez rien.
Étape 3
Réalisation des travaux
Nous planifions avec une une date d’intervention. Nos artisans conduisent les travaux dans les règles de l’art sans empêcher l’accès à vos bâtiments.
Étape 4
Validation par un organisme indépendant
Un bureau de contrôle indépendant vérifie la conformité des travaux et des matériaux mis en œuvre. Il délivre une attestation permettant le déblocage des financements.
Pourquoi nous
L’équipe Green Impact réunit des experts de la rénovation énergétique qui conduisent les travaux avec le plus grand soin pour des économies d’énergie immédiates et durables.
Vous souhaitez en savoir davantage ?
Nos points forts
Tout simplement parce que c’est un distributeur d’énergie (un obligé) qui paie les travaux à votre place.
En effet la loi POPE du 13 juillet 2005 oblige les distributeurs d’énergie à atteindre des objectifs de réduction de gaz à effet de serre, sous peine d’amende. Ils financent alors la rénovation énergétique d’entreprises, d’administrations et de particuliers pour atteindre ces objectifs, via le dispositif des CEE (Certificats d’Economie d’Energie).
En effet la loi POPE du 13 juillet 2005 oblige les distributeurs d’énergie à atteindre des objectifs de réduction de gaz à effet de serre, sous peine d’amende. Ils financent alors la rénovation énergétique d’entreprises, d’administrations et de particuliers pour atteindre ces objectifs, via le dispositif des CEE (Certificats d’Economie d’Energie).
Les travaux sont un sujet important, mais vous avez déjà un agenda chargé. Nous nous chargeons donc de tous les aspects du projet, de la visite de faisabilité à la remise de l’attestation de fin de travaux par un organisme indépendant. Nous gérons tout le financement et la partie administrative. Vous n’avez qu’à valider la convention et à profiter des économie d’énergie générées.
Nous avons à coeur d’assurer le meilleur niveau de service. Nous avons donc réuni tous les atouts en une seule offre : Un interlocuteur unique, un service clé-en-main et des artisans certifiés RGE (reconnus garants de l’environnement) pour garantir l’atteinte de vos objectifs energétiques.
Engagez votre transition écologique
Notre équipe réalise des travaux de rénovation énergétique financés jusqu’à 100% par les distributeurs d’énergie.
Notre brochure
Protégez la planète, économisez de l’énergie
Testez votre éligibilité & découvrez comment nous pouvons vous accompagner.
Green Impact vous accompagne sur l’ensemble de votre projet de rénovation énergétique, du diagnostic à l’achèvement des travaux, en passant par le financement et la gestion administrative.
Un Geste
vert
vert
Solutions personnalisées
Jusqu’à 30% d’économie
Demander un devis
French